CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 09/06/2026
Les termes assortis d'une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » désigne INTUITIO, LLC, dont le siège social est situé à 30 N GOULD ST STE R SHERIDAN, WY 82801, États-Unis d'Amérique.
Le « Site » désigne le ou les sites internet exploités par la Société pour présenter et commercialiser ses Services.
Le « Service » désigne les prestations de formations en ligne et d'accompagnement professionnel dans le domaine du business et de l'entrepreneuriat, disponibles à la commande sur le Site ou sur devis.
Le « Client » désigne toute personne physique ou morale agissant à titre exclusivement professionnel, souscrivant un Service auprès de la Société. Toute personne ayant la qualité de consommateur n'est pas autorisée à souscrire au Service.
La « Commande » désigne toute souscription d'un Service par le Client auprès de la Société via le Site ou par acceptation d'un devis.
Les « Identifiants » désignent le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis par la Société au Client afin qu'il puisse accéder au Service souscrit.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la Société et ses Clients, dans le cadre de la fourniture des Services. Il s'agit d'un contrat entre professionnels exclusivement.
Avant toute Commande, le Client déclare agir en tant que professionnel, avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Cette acceptation implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Les CGV constituent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
La Société propose des formations en ligne et des accompagnements professionnels dans le domaine du business et de l'entrepreneuriat. Les Services peuvent inclure :
Le Service est fourni en langue française, sauf mention contraire sur le Site ou le devis.
Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d'évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client. Les informations sur les Services sont présentées avec la plus grande exactitude possible, sans que la responsabilité de la Société puisse être engagée en cas d'erreur non substantielle.
Lorsque le Service comprend une partie d'accompagnement, celui-ci pourra être réalisé en groupe, sauf mention contraire. En cas d'absence à une session, le Client pourra accéder à une rediffusion (replay) et ne pourra réclamer ni allongement de la durée du Service, ni remboursement partiel, ni session individuelle de rattrapage.
La participation aux espaces communautaires est soumise au respect des règles de bonne conduite de la Société. Tout comportement diffamatoire, menaçant, haineux, obscène, ou toute prospection des autres membres est strictement interdite. En cas de manquement, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement l'accès à l'espace communautaire, sans indemnité.
Le Client accepte expressément que les sessions de formation ou d'accompagnement en visioconférence puissent être enregistrées par la Société à des fins pédagogiques et de mise à disposition en replay pour les participants. La Société pourra également utiliser ces enregistrements dans les conditions prévues à l'article 11 des présentes.
L'accès au Service nécessite un équipement informatique à jour, une connexion internet de qualité et, le cas échéant pour les sessions en visioconférence, une webcam fonctionnelle. Le Client est seul responsable de son équipement.
La durée du Service est celle spécifiée sur le Site ou dans le devis au moment de la Commande. Lorsqu'aucune durée n'est définie, les contenus numériques restent accessibles pendant au moins un (1) an après leur livraison. Lorsqu'une durée est définie, le Client s'engage à en régler le prix jusqu'à son terme, quelles que soient les modalités de paiement retenues.
La Commande peut être passée directement sur le Site ou par acceptation d'un devis adressé par la Société. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive et entraîne l'obligation de paiement du Service commandé.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la Commande. Il doit notamment disposer d'une adresse électronique valide pour recevoir la confirmation de Commande et ses Identifiants d'accès.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation dès que le paiement est validé par la Société ou son prestataire de paiement. Les registres informatisés de la Société constituent la preuve des Commandes et paiements.
Les Services sont facturés aux tarifs en vigueur au moment de la Commande, tels qu'indiqués sur le Site ou dans le devis. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes sauf mention contraire. Il appartient au Client professionnel de se conformer à ses propres obligations fiscales.
La Société peut proposer un paiement en plusieurs fois. Il s'agit d'un échéancier de paiement d'un prix forfaitaire déterminé, et non d'un abonnement ou d'un engagement sans durée. La totalité du prix, correspondant à la somme des paiements échelonnés, est due quels que soient les événements survenus après la Commande. Le Client garantit la validité de ses informations bancaires jusqu'au dernier paiement prévu.
Les acomptes versés ne constituent pas des arrhes et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.
Le paiement s'effectue par les moyens mis à disposition sur le Site (carte bancaire, virement, prélèvement SEPA) via des prestataires de paiement sécurisés tiers. La Société ne conserve aucune coordonnée bancaire.
En cas de défaut ou de retard de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Service sans préavis, et d'appliquer des pénalités conformément à la loi française applicable aux relations entre professionnels. Toute somme non réglée à son échéance produira des intérêts de retard.
La Société fournit au Client ses Identifiants d'accès au Service dans un délai de 24 heures à compter de la validation du paiement. Les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles.
Sauf conditions particulières prévoyant des accès multiples, chaque souscription ne confère des droits d'accès qu'à une seule personne. Si le Client souhaite que plusieurs collaborateurs accèdent au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes concernées.
Le Client s'engage à utiliser le Service exclusivement pour son propre usage professionnel et s'interdit de revendre, distribuer, louer ou partager tout ou partie du Service ou des contenus reçus. Tout manquement expose le Client à des poursuites.
La Société se réserve le droit d'interrompre momentanément l'accès au Service pour des opérations de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services, notamment sur les contenus, textes, vidéos, images, logos, méthodes et outils pédagogiques.
L'accès au Service confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du Service uniquement. Le Client s'interdit toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale des contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société.
En cas de violation de ces droits, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au Service et d'engager toute action appropriée, sans préjudice des dommages et intérêts.
La Société traite les données à caractère personnel du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont utilisées aux fins de gestion des Commandes, de fourniture du Service et de prospection commerciale.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à : simon.varsi@gmail.com. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Avec l'accord du Client, la Société pourra le citer comme bénéficiaire du Service à des fins promotionnelles. Lorsque le Client transmet spontanément des témoignages écrits, vidéos ou publications sur les réseaux sociaux concernant la Société ou le Service, il autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités, sur tous supports, pour le monde entier et pour la durée légalement admissible. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.
La Société est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne garantit pas l'obtention de résultats spécifiques dans le cadre des Services. Les témoignages de réussite présentés sur le Site sont fournis à titre d'exemple et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat similaire.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et conseils reçus dans le cadre du Service. Il reconnaît que tout résultat recherché comporte des risques et demande des efforts personnels. Le Service ne constitue en aucun cas une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière.
La responsabilité de la Société est expressément limitée aux seuls dommages directs et prouvés causés au Client. En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable de dommages indirects tels que perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner ou atteinte à la réputation.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE AU MONTANT HORS TAXES EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S'INSCRIT LE LITIGE.
L'exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, désastres naturels, incendies, épidémies et pandémies, interruptions des télécommunications ou de l'approvisionnement en énergie, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société. En cas d'empêchement définitif, une restitution partielle ou totale pourra être accordée selon l'avancement du Service.
Le Client s'interdit d'engager ou de faire travailler, directement ou indirectement, tout collaborateur, formateur ou prestataire de la Société ayant participé à l'exécution du Service, pendant toute la durée du Service et durant les dix-huit (18) mois suivant son terme.
En cas de violation de cette clause, le Client s'engage à verser à la Société, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à trois (3) fois le montant total hors taxes réglé par le Client, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français, nonobstant le lieu d'établissement de la Société. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des CGV. La Société se réserve le droit de céder le présent contrat à toute société affiliée ou acquéreur sans accord préalable du Client.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable, par e-mail à : simon.varsi@gmail.com.
EN CAS DE LITIGE PORTANT SUR L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DE LA VILLE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU CONSERVATOIRES.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l'exécution du Service, le Client peut contacter la Société :
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